Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
ARTICLE 1 : Objet
Les Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de régir les modalités de mise à disposition du Site par l’Editeur et de définir leurs conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
Ces CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 2 : Mentions légales
Les mentions légales sont renseignées sous la rubrique « Mentions légales » du présent Site.
ARTICLE 3 : Définitions
Les termes suivants employés dans les CGU avec une majuscule ont le sens défini ci-après :
Editeur : personne désignée comme telle dans la rubrique Mentions légales du Site.
Services : informations, activités et produits proposées sur le site par l’Editeur
Site : le site internet www.groupe-imt.com édité par l’Editeur
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site.
ARTICLE 4 : Accès aux Services
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur du Site est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est précisé dans la rubrique « Données Personnelles » du présent Site.
ARTICLE 7 : Responsabilité
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès de qualité aux Services, mais ne garantit pas l’absence d’interruption, de suspension d’accès à ces services, de modification desdits services ou même d’arrêt et ce sans préavis, pour une maintenance ou pour toute autre raison. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier, au préalable, la fonctionnalité du matériel utilisé pour permettre l’accessibilité au Site et le cas échéant aux produits e-learnings qui seraient achetés par l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation à l’Editeur en cas :
– d’interruption, de suspension, de modification ou d’arrêt des Services ;
– d’imprécision, d’inexactitude, d’absence d’actualisation, d’erreur ou omission portant sur des informations du Site,
– de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site,
L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
Si l’Utilisateur identifie une inexactitude ou une erreur sur le Site, il a la possibilité de contacter l’Editeur par messagerie électronique via l’onglet Contact.
ARTICLE 8 : Liens hypertexte
L’Editeur peut mettre à la disposition de l’Utilisateur sur le Site des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif.
En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l’Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité de l’Editeur en cas de dommages ou pertes avérés ou allégués, avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
ARTICLE 9 : Cookies
Se reporter sur le site à la rubrique « Cookies« .
ARTICLE 10 : Entrée en vigueur – Modification des CGU
Les présentes CGU sont en vigueur dès leur affichage. L’Editeur se réserve à tout moment le droit de modifier les dispositions présentes CGU.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du siège social de l’Editeur sont compétents.